Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ? Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations. En savoir plus
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi En savoir plus
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020 L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. En savoir plus
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. En savoir plus
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires ! Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains. En savoir plus
Loi de finances pour 2020 La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020 Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus