Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises. Conseils des notaires vous informe. En savoir plus
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais. En savoir plus
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe. En savoir plus
Rapport annuel 2019 des notaires de France « Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019. En savoir plus
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ? Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI. En savoir plus
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ? Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations. En savoir plus
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi En savoir plus