Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d’octobre 2018 vous explique le droit au logement du conjoint survivant. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière / N°41 Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus
Notaires d'Europe et médiation transfrontalière Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne. En savoir plus
Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier. En savoir plus
Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018 L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. En savoir plus
A quoi sert la publicité foncière ? En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. La lettre des notaires de France de septembre 2018 vous explique le rôle de la publicité foncière. En savoir plus
Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre ! Les 26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par téléphone, les notaires de France vous proposent des consultations juridiques gratuites. Droit de la famille, de patrimoine ou de l’immobilier : en septembre, les notaires viennent à votre rencontre ! En savoir plus
Note de conjoncture immobilière / N°40 Tendances du marché au 1er trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus