Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023 La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023. En savoir plus
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire et professionnelle) En savoir plus
Apostille et légalisation : procédures notariales Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de France. En savoir plus
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété. En savoir plus
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. En savoir plus
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En savoir plus
ASPA et succession : modalités de récupération L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022 En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 En savoir plus