Nous contacter 04 90 43 81 35
Nous contacter deltanot.alpilles@notaires.fr
Demande de RDV
Biens à la vente
L’office notarial DeltaNot Alpilles est certifié par l’Association Notariale de l’Ingénierie Patrimoniale. Cette association a pour objectif de promouvoir l’approche patrimoniale au sein du notariat, d’encourager l’échange de pratiques entre confrères et de développer une expertise commune en ingénierie patrimoniale.
Le notaire n’est pas uniquement l’officier public qui constate et authentifie les actes. Il est également un conseil stratégique, au cœur des décisions patrimoniales majeures.
La transmission d’un patrimoine – qu’il soit privé ou professionnel – ne s’improvise pas. Elle se prépare. Elle s’organise. Elle se sécurise. Elle suppose une analyse approfondie des équilibres familiaux, des enjeux fiscaux et des objectifs à long terme.
À l’étude, nous avons développé une compétence spécifique en ingénierie patrimoniale et en stratégie de transmission, afin d’accompagner nos clients dans l’organisation et l’optimisation de leur patrimoine, dans un cadre juridique parfaitement maîtrisé.
En matière de transmission, l’anticipation constitue le levier le plus puissant.
Une transmission subie au décès entraîne une taxation immédiate, calculée sur la valeur des biens au jour du décès, sans possibilité d’aménagement. Elle peut générer une charge fiscale importante et parfois contraindre les héritiers à céder des actifs pour régler les droits.
À l’inverse, une transmission anticipée permet :
L’expérience démontre qu’une transmission préparée peut coûter cinq à dix fois moins cher qu’une transmission subie. Cette différence résulte d’une stratégie construite et juridiquement sécurisée.
Notre rôle consiste à élaborer cette stratégie dans le respect strict du cadre légal.
Toute stratégie patrimoniale doit intégrer une dimension essentielle : l’équilibre entre les membres de la famille.
La protection du conjoint survivant, l’égalité – ou l’équité – entre les enfants, la situation particulière des familles recomposées, la présence d’enfants issus de différentes unions sont autant de paramètres qui nécessitent une analyse fine.
Le droit successoral offre des mécanismes précis, mais il ne répond pas toujours spontanément aux souhaits des familles.
A titre d’exemple, la donation-partage permet d’organiser et de figer les équilibres.
La donation-partage transgénérationnelle autorise, dans certaines situations, une transmission directe aux petits-enfants, tout en respectant les droits de chacun.
Le démembrement de propriété permet d’anticiper une transmission tout en conservant l’usage ou les revenus d’un bien.
L’ingénierie patrimoniale consiste à articuler ces outils afin de prévenir les conflits et d’assurer une transmission apaisée.
La transmission d’une entreprise constitue un enjeu patrimonial majeur. Elle engage la pérennité d’une activité, la stabilité des emplois et l’équilibre d’une famille.
Le dispositif du pacte Dutreil permet, sous conditions strictes, de bénéficier d’une exonération significative des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise, que celle-ci intervienne par donation ou par succession.
Sa mise en place exige :
Lorsqu’il est correctement structuré, ce dispositif permet de transmettre une entreprise dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses, tout en assurant sa continuité.
Notre étude maîtrise pleinement ces mécanismes et accompagne les dirigeants dans une approche globale, intégrant la protection du conjoint, l’équilibre entre les héritiers et la stratégie à long terme.
Notre intervention s’articule autour de trois principes :
Chaque stratégie est personnalisée. Elle tient compte de votre situation familiale, de la nature de vos actifs, de vos projets et de vos valeurs.
Nous rencontrons le client pour comprendre la situation familiale, patrimoniale et professionnelle, identifier les priorités et recueillir les informations nécessaires à l’analyse.
Si nécessaire, un second rendez-vous peut inclure l’expert-comptable. Nous rédigeons ensuite un rapport patrimonial complet, présentant :
Cette étape vous permet de décider en toute connaissance de cause.
Une fois la stratégie validée, nous procédons à la rédaction des actes authentiques et à leur signature, assurant la sécurité juridique de chaque décision et la réalisation concrète de la transmission anticipée ou de la structuration patrimoniale.
Vous vous interrogez sur le rôle du notaire en gestion de patrimoine, la transmission de vos biens, la protection de votre famille ou l’optimisation juridique et fiscale de votre situation ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’accompagnement patrimonial par le notaire.
La gestion de patrimoine, côté notaire, consiste à analyser votre situation familiale, juridique et fiscale pour organiser vos biens (immobilier, épargne, entreprise, etc.) dans le respect du droit, en sécurisant vos décisions et vos actes.
Le notaire est un juriste de droit patrimonial et de la famille : il sécurise juridiquement vos choix (contrats, régimes matrimoniaux, donations, testaments, sociétés civiles, etc.) et veille à leur conformité au droit fiscal et civil.
Il n’y a pas de seuil minimum : le notaire intervient dès que se posent des questions de famille (mariage, PACS, divorce, enfants de lits différents), de transmission, d’immobilier ou de fiscalité. Même avec un patrimoine modeste, un mauvais choix juridique peut avoir de lourdes conséquences.
Le bilan patrimonial est un entretien et une étude de vos biens, revenus, dettes, situation familiale et objectifs. Le notaire en déduit des pistes concrètes : changement de régime matrimonial, création de société civile, donations, assurance‑vie, organisation de la succession, etc.
Le notaire ne gère pas vos placements au quotidien, mais il organise le cadre juridique et fiscal : choix du régime matrimonial, structuration de l’immobilier locatif, optimisation de l’assurance‑vie, mise en place d’un plan d’épargne retraite dans une stratégie globale, anticipation de la transmission pour alléger la fiscalité future.
Le notaire dispose de plusieurs outils : contrat de mariage ou changement de régime matrimonial, donation entre époux, testament, clauses particulières (usufruit, clause de préciput), organisation de l’assurance‑vie, donations aux enfants ou petits‑enfants. Il vérifie la cohérence d’ensemble et la conformité à la réserve héréditaire.
Oui, dans le cadre strict de la loi. Le notaire n’est pas un « optimiseur fiscal » à tout prix, mais il utilise les dispositifs existants (donations, démembrement de propriété, régimes matrimoniaux, sociétés civiles, assurance‑vie, etc.) pour limiter la charge fiscale tout en respectant vos objectifs familiaux et la sécurité juridique.
Le notaire est un officier public, garant de la sécurité juridique des actes et spécialisé dans le droit de la famille, des successions, de l’immobilier et de la fiscalité patrimoniale. Le conseiller en gestion de patrimoine se concentre davantage sur le choix et le suivi de produits financiers. Les deux peuvent être complémentaires, mais le notaire reste le pivot pour tout ce qui touche aux actes authentiques et à la transmission.
Il est recommandé de consulter votre notaire lors des grandes étapes : union (mariage, PACS), achat ou vente immobilière, création ou cession d’entreprise, naissance ou recomposition familiale, divorce ou séparation, succession, donation importante, changement de résidence principale ou de pays. Chaque événement peut nécessiter une adaptation de votre organisation patrimoniale.
En pratique :
La gestion de patrimoine soulève souvent des questions plus spécifiques liées à la famille, à la transmission, au régime matrimonial, à l’assurance-vie ou encore à l’anticipation successorale.
Retrouvez ci-dessous des réponses claires aux interrogations les plus fréquentes afin de mieux comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux de chaque situation.
Le régime matrimonial détermine qui est propriétaire de quoi dans le couple et comment les biens seront partagés en cas de divorce ou de décès. Un régime mal adapté peut entraîner des partages injustes, une fiscalité plus lourde ou une protection insuffisante du conjoint. Le notaire vous aide à choisir (ou à modifier) le régime le plus cohérent avec votre situation : communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, clauses spécifiques, etc.
Oui, il est possible de changer de régime matrimonial au cours de la vie du couple, sous certaines conditions et avec l’intervention obligatoire d’un notaire. Les objectifs fréquents sont : mieux protéger le conjoint, préparer une transmission, simplifier la gestion du patrimoine ou adapter le régime à une nouvelle situation (création d’entreprise, remariage, arrivée d’enfants, etc.). Le notaire étudie l’impact civil et fiscal du changement avant de vous proposer une solution.
Le notaire peut établir un véritable « plan de succession » : qui héritera, dans quelles proportions, avec quelles protections et dans quel cadre fiscal. Il utilise les outils du droit des successions (testament, donations, démembrement de propriété, clauses particulières) pour concilier vos volontés avec le respect de la réserve héréditaire des enfants. L’objectif est de limiter les conflits, de réduire les droits de succession quand c’est possible et de sécuriser juridiquement la transmission.
Anticiper, c’est organiser les choses avant le décès : donations, donations‑partages, aménagement du régime matrimonial, création de société civile, rédaction de testament, clauses d’assurance‑vie adaptées, etc. Cela permet souvent de transmettre progressivement, de profiter d’abattements fiscaux renouvelables, de garder la maîtrise de certains biens (par l’usufruit, par exemple) et d’éviter une succession subie et conflictuelle.
La donation simple consiste à donner un bien ou une somme d’argent à un héritier ou à un tiers, sans organiser l’ensemble du partage futur. La donation‑partage permet, dans le même acte, de répartir de votre vivant tout ou partie de vos biens entre vos héritiers présomptifs, en figeant définitivement les valeurs au jour de l’acte. C’est un outil très puissant pour éviter les contestations entre enfants et stabiliser la répartition du patrimoine.
L’assurance‑vie est à la fois un outil d’épargne et un outil de transmission. Elle permet de désigner librement des bénéficiaires, souvent avec une fiscalité avantageuse en cas de décès, tout en restant soumise à certaines limites (notamment en cas d’atteinte à la réserve des héritiers). Le notaire vous aide à rédiger ou corriger la clause bénéficiaire, à vérifier la cohérence avec votre régime matrimonial, vos donations et votre testament, pour éviter les incohérences et les litiges.
Oui, dans le respect de la loi, il est souvent possible de diminuer la facture fiscale globale. Les leviers principaux sont : l’utilisation des abattements (donations tous les 15 ans, par exemple), le démembrement de propriété (donner la nue‑propriété, conserver l’usufruit), le recours adapté à l’assurance‑vie, et une bonne répartition entre les héritiers. Le notaire calcule différents scénarios et vous propose les montages les plus adaptés à votre situation familiale et à vos objectifs.
En présence d’enfants d’une ou plusieurs unions, l’équilibre entre protection du conjoint et droits des enfants est délicat. Le notaire peut combiner plusieurs outils : changement de régime matrimonial, donation entre époux, testament, attribution d’usufruit ou de quotité disponible, assurance‑vie avec clause adaptée, etc. L’objectif est de garantir au conjoint survivant un niveau de vie suffisant (logement, revenus) tout en respectant la réserve héréditaire des enfants.
Un testament ou une clause bénéficiaire mal rédigés peuvent être ambigus, inefficaces, voire nuls : oubli d’un héritier, contradiction avec le régime matrimonial, atteinte à la réserve, imprécision sur les personnes désignées, etc. Le notaire sécurise la rédaction, vérifie la conformité au droit des successions et s’assure que vos volontés seront réellement appliquées, sans générer de contentieux inutile.
Il est conseillé de faire un point avec votre notaire lors de chaque grand changement de vie : mariage, PACS, divorce, remariage, naissance ou adoption, recomposition familiale, acquisition ou vente d’un bien important, création ou cession d’entreprise, départ à la retraite, héritage reçu. Même sans événement particulier, un bilan tous les 5 à 10 ans permet de vérifier que votre régime matrimonial, vos donations, votre testament et vos clauses d’assurance‑vie sont toujours adaptés à votre situation et à la législation en vigueur.