Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer. En savoir plus
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. En savoir plus
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles. En savoir plus
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI En savoir plus
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. En savoir plus
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France. En savoir plus
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. En savoir plus
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023 A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. En savoir plus
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat En savoir plus