Quel droit pour assister la fin de vie ? Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie. En savoir plus
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024 Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024. En savoir plus
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l’achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer. En savoir plus
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris – Porte de Versailles Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°69 – Octobre 2025 Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée. En savoir plus
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation. En savoir plus
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement. En savoir plus
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025 Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025 Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024. En savoir plus