Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe. En savoir plus
Vacances : quels sont vos droits d'annulation ? Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre « Conseils des notaires » de juin vous informe. En savoir plus
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe. En savoir plus
Quelle société agricole choisir ? Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021 Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d’un nouveau programme d’appui à la Justice au Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai. En savoir plus
Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital. En savoir plus
Webinaire : la copropriété en Chine et en France Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s’inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021 Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus
Compromis de vente et promesse de vente : les différences L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus