Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients, dans un strict respect des conditions sanitaires. En savoir plus
Succession : que fait le notaire après un décès ? Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d’octobre vous informe. En savoir plus
116ème Congrès des notaires de France : Protéger Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe. En savoir plus
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe. En savoir plus
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe. En savoir plus
Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€ Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. En savoir plus
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les notaires ». En savoir plus