Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). En savoir plus
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. En savoir plus
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. En savoir plus
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. En savoir plus
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. En savoir plus
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé » La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation. En savoir plus
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent" À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation. En savoir plus