Logement : les apports de la loi « habitat dégradé » La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d’expropriation. En savoir plus
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent" À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation. En savoir plus
Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024 Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. En savoir plus
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? En savoir plus
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH). En savoir plus
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ? En savoir plus
La médiation : une solution face aux litiges La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. En savoir plus
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. En savoir plus