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Biens à la vente
Le notaire n’est pas uniquement l’officier public qui constate et authentifie les actes. Il est également un conseil stratégique, au cœur des décisions patrimoniales majeures.
La transmission d’un patrimoine – qu’il soit privé ou professionnel – ne s’improvise pas. Elle se prépare. Elle s’organise. Elle se sécurise. Elle suppose une analyse approfondie des équilibres familiaux, des enjeux fiscaux et des objectifs à long terme.
À l’étude, nous avons développé une compétence spécifique en ingénierie patrimoniale et en stratégie de transmission, afin d’accompagner nos clients dans l’organisation et l’optimisation de leur patrimoine, dans un cadre juridique parfaitement maîtrisé.
En matière de transmission, l’anticipation constitue le levier le plus puissant.
Une transmission subie au décès entraîne une taxation immédiate, calculée sur la valeur des biens au jour du décès, sans possibilité d’aménagement. Elle peut générer une charge fiscale importante et parfois contraindre les héritiers à céder des actifs pour régler les droits.
À l’inverse, une transmission anticipée permet :
L’expérience démontre qu’une transmission préparée peut coûter cinq à dix fois moins cher qu’une transmission subie. Cette différence résulte d’une stratégie construite et juridiquement sécurisée.
Notre rôle consiste à élaborer cette stratégie dans le respect strict du cadre légal.
Toute stratégie patrimoniale doit intégrer une dimension essentielle : l’équilibre entre les membres de la famille.
La protection du conjoint survivant, l’égalité – ou l’équité – entre les enfants, la situation particulière des familles recomposées, la présence d’enfants issus de différentes unions sont autant de paramètres qui nécessitent une analyse fine.
Le droit successoral offre des mécanismes précis, mais il ne répond pas toujours spontanément aux souhaits des familles.
A titre d’exemple, la donation-partage permet d’organiser et de figer les équilibres.
La donation-partage transgénérationnelle autorise, dans certaines situations, une transmission directe aux petits-enfants, tout en respectant les droits de chacun.
Le démembrement de propriété permet d’anticiper une transmission tout en conservant l’usage ou les revenus d’un bien.
L’ingénierie patrimoniale consiste à articuler ces outils afin de prévenir les conflits et d’assurer une transmission apaisée.
La transmission d’une entreprise constitue un enjeu patrimonial majeur. Elle engage la pérennité d’une activité, la stabilité des emplois et l’équilibre d’une famille.
Le dispositif du pacte Dutreil permet, sous conditions strictes, de bénéficier d’une exonération significative des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise, que celle-ci intervienne par donation ou par succession.
Sa mise en place exige :
Lorsqu’il est correctement structuré, ce dispositif permet de transmettre une entreprise dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses, tout en assurant sa continuité.
Notre étude maîtrise pleinement ces mécanismes et accompagne les dirigeants dans une approche globale, intégrant la protection du conjoint, l’équilibre entre les héritiers et la stratégie à long terme.
Notre intervention s’articule autour de trois principes :
Chaque stratégie est personnalisée. Elle tient compte de votre situation familiale, de la nature de vos actifs, de vos projets et de vos valeurs.
Nous rencontrons le client pour comprendre la situation familiale, patrimoniale et professionnelle, identifier les priorités et recueillir les informations nécessaires à l’analyse.
Si nécessaire, un second rendez-vous peut inclure l’expert-comptable. Nous rédigeons ensuite un rapport patrimonial complet, présentant :
Cette étape vous permet de décider en toute connaissance de cause.
Une fois la stratégie validée, nous procédons à la rédaction des actes authentiques et à leur signature, assurant la sécurité juridique de chaque décision et la réalisation concrète de la transmission anticipée ou de la structuration patrimoniale.