Office notarial du Paradou

Le Certificat Successoral Européen (CSE)

Le Conseil supérieur du notariat rappelle que le certificat successoral européen est un outil performant pour faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe, que ce soit auprès des banques, des assurances, des administrations. En France, le notaire est en charge de sa délivrance.

Le certificat successoral européen a été créé par un règlement européen ; il apporte davantage de sécurité juridique et permet de fluidifier les échanges avec les interlocuteurs des autres pays d’Europe dans le cadre d’une succession internationale.

Afin de mieux faire connaître cet outil, le Conseil supérieur du notariat a réalisé un clip pédagogique qui en explique les grandes caractéristiques. Il est en ligne sur la chaîne YouTube des Notaires de France :

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Optimiser, sécuriser, transmettre avec méthode

Conseil en stratégie
Patrimoniale & Familiale

Transmettre un patrimoine ne relève pas uniquement d’une opération juridique ou fiscale. Il s’agit d’un acte de prévoyance et de responsabilité.

À l’étude, nous concevons le conseil patrimonial comme une mission exigeante, qui conjugue compétence technique, vision stratégique et écoute attentive.

L’étude est à ce titre labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat comme une étude référente en matière de « conseil en stratégie patrimoniale et familiale » et est un membre actif de l’Association Notariale de l’Ingénierie Patrimoniale.

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