Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. En savoir plus
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété. En savoir plus
Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ? Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition des charges et calcul de la consommation pour une gestion équitable de l’eau entre copropriétaires. En savoir plus
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En savoir plus
ASPA et succession : modalités de récupération L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités. En savoir plus
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022 En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 En savoir plus
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer. En savoir plus
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. En savoir plus