Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles. En savoir plus
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI En savoir plus
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements. En savoir plus
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France. En savoir plus
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location. En savoir plus
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023 A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles. En savoir plus
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat En savoir plus
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de Versailles En savoir plus
Lettre des notaires de France – février 2023 La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. En savoir plus