Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023 Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022. En savoir plus
Lettre des notaire de France – janvier 2023 La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation. Comment réaliser une donation ? Le donateur doit être sain d’esprit, être […] En savoir plus
Bilan immobilier 2022 Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix. En savoir plus
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL) Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL). En savoir plus
Premier baromètre des petites villes de demain C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation … En savoir plus
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ». En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022 La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l’immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier. En savoir plus
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? » En savoir plus