Les différentes aides pour les travaux énergétiques Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources. Voici les principaux dispositifs existants. MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) Ce dispositif permet de financer les travaux suivants : isolation, […] En savoir plus
Le Certificat Successoral Européen (CSE) Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations. En savoir plus
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera. En savoir plus
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier En savoir plus
Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022 Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022. En savoir plus
Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l’Île-de-France et la Province. En savoir plus
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du En savoir plus
3ème baromètre de l'immobilier des villes moyennes Depuis maintenant deux ans, l’envie de nos concitoyens de s’installer dans les villes dites « moyennes » et le renforcement de cette aspiration suite à la pandémie a fait l’objet de nombreux reportages, articles de presse ou études. Les résultats de ce Baromètre 2022, le 3e réalisé depuis le lancement effectif du programme national Action […] En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles… En savoir plus