PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021 Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le rôle du notaire. En savoir plus
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France. En savoir plus
Fraude au RIB : hausse des arnarques La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. En savoir plus
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022. En savoir plus
Travaux non déclarés, quelles conséquences ? Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences. En savoir plus
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires ! Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques. En savoir plus
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024 L’arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l’application des tarifs en vigueur jusqu’à 2024. En savoir plus
Mariage : quel contrat de choisir ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès En savoir plus
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ? Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans vie auprès de l’officier de l’état civil ? En savoir plus