Premier baromètre des petites villes de demain C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation … En savoir plus
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022 Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ». En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022 La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l’immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les dernières évolutions du marché immobilier. En savoir plus
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? » En savoir plus
Les différentes aides pour les travaux énergétiques Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources. Voici les principaux dispositifs existants. MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) Ce dispositif permet de financer les travaux suivants : isolation, […] En savoir plus
Le Certificat Successoral Européen (CSE) Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations. En savoir plus
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera. En savoir plus
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier En savoir plus