Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024 L’arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l’application des tarifs en vigueur jusqu’à 2024. En savoir plus
Mariage : quel contrat de choisir ? Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de protéger le conjoint survivant lors d’un décès En savoir plus
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ? Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans vie auprès de l’officier de l’état civil ? En savoir plus
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022 Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. En savoir plus
Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires ! Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture. En savoir plus
Respect des principes de la République La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et succession. En savoir plus
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Togo, de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais. En savoir plus
Loi de finances pour 2022 La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat. En savoir plus
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY ! Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC STORY. En savoir plus